Marchés publics de la Communauté de communes du Provinois · 2025

Contrôle dispositifs ANC

83k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 3 ans

En cours1 sept. 2028

Soit au plus ~28 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

—SIREN 780129961

17ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes du Provinois pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.