Marchés publics de la Communauté de communes du Provinois · 2024

Étude gouvernance assainissement collectif non collectif

79k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 3 ans

En cours26 avr. 2027

Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Adrial Conseils. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

4ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes du Provinois pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.