Marchés publics de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche · 2022

Accord Cadre Assistance Foncière St Marcel / servitude parcelle AT38

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 septembre 2022 · terminé vers septembre 2025 · 3 ans

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SARL EuryeceIngénierie, études techniques · siège Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 421616376

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.