Marchés publics de la Communauté de communes du Rouillacais · 2019
Petits renouvellements, réhabilitations, extensions et créations de réseaux d’assainissement
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
J.MARC PannetierSIREN 4781416905ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes du Rouillacais pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.