Marchés publics de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch · 2023

Fournitures de signalétique

85k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 4 ans

En cours30 nov. 2027

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ad ProductionFabrication d'autres articles métalliques · siège Iteuil (86240) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 417616901

18ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.