Marchés publics de la Communauté de communes du Sud Corse · 2022
Étude definissant les conditions d’exercice de la compétence gemapi pour la Communauté de communes du Sud Corse
Qui l’a remporté
Cabinet d'Études Techniques Appliquees Environnement Ceta EnvironnementSIREN 4484556598ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes du Sud Corse pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.