Marchés publics de la Communauté de communes du Sud Corse · 2023

Lot n°5 assistance juridique globale a l’elaboration d’un schéma de cohérence territoriale (scot) valant Pcaet

Elaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant plan climat air énergie…

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 février 2023 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 4 ans

En cours14 févr. 2027

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

CGCB & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 390833580

5ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes du Sud Corse pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.