Marchés publics de la Communauté de communes du Sud Estuaire · 2019

Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d’urbanismes

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 octobre 2019 · terminé vers septembre 2020 · 12 mois

Qui l’a remporté

AltereoIngénierie, études techniques · siège Venelles (13770) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 453686966

16ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Sud Estuaire pour 2019.

Les autres marchés d’Altereo pour la Communauté de communes du Sud Estuaire

Révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées…2020 · maximum sur 10 mois29k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.