Marchés publics de la Communauté de communes du Sud Estuaire · 2020
Curage de fossés de la voirie communautaire
2k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Elagage Broyage Valorisation VegetauxSIREN 83926828132ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté de communes du Sud Estuaire pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.