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Delle, dans Communauté de communes du Sud Territoire
Photo (Delle) : JoachimKohler-HB, CC BY-SA 4.0

Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté · 23 950 habitants · Présidence : Christian Rayot

Communauté de communes du Sud Territoire

12,6 millions d’euros dépensés en 2025.

526 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 506 €

Les dépenses de la Communauté de communes du Sud Territoire par politique

  • Administration et services communs32 %4 M€

    Les collectivités n’y rangent pas toutes les mêmes dépenses : certaines y mettent tout leur personnel.

  • Déchets, eau et environnement19 %2,4 M€
  • Culture, sport et jeunesse18 %2,2 M€
  • Enseignement11 %1,3 M€
  • Emprunts : remboursement et intérêts8 %968 k€
  • Économie et commerce6 %821 k€
  • Sécurité5 %642 k€
Les 3 autres postes (2 %)
  • Aménagement et logement1 %137 k€
  • Voirie et transports< 1 %51 k€
  • Reversé à d’autres organismes1 %87 k€

Remboursements et corrections non répartis par politique : −94 k€.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Sud Territoire (DGFiP), présentation par politique.

Fournisseurs et bénéficiaires

Les mêmes 12,6 M€, répartis par destinataire.

  • Personnel34 %4,3 M€

    Salaires et cotisations.

  • Entreprises et prestataires24 %3 M€

    Voir les noms ↓

  • Subventions et participations20 %2,5 M€
  • Contributions obligatoires10 %1,3 M€
  • Banques et prêteurs8 %968 k€
  • Syndicats et organismes de regroupement1 %87 k€
  • Aides versées aux personnes< 1 %2 k€
  • Autres4 %441 k€

    Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Sud Territoire (DGFiP).

19 contrats signés en 2025 · 5,6 M€ hors taxes

Pourquoi ce total diffère des 3 M€ payés aux entreprises

Ce sont les montants des contrats signés dans l’année, sur toute leur durée, pas ce qui a été payé. L’argent payé dans l’année relève aussi de contrats plus anciens et d’achats trop petits pour être publiés (moins de 40 000 € HT). Pour un accord-cadre, le montant est un plafond.

Investissements et chantiers

1,8 M€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 74 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 78 €.

  • Mise en séparatif réseaux et branchements travaux de voierie 11ieme dragon Joncherey2025 · Eurovia Bourgogne Franche - Comte246 k€
  • Réhabilitation du futur siède de la communauté de communes2025 · Aire Urbaine Bâtiment et Environnement215 k€
  • Création d’une cage d’ascendeur avec esclier exterieur Fonteneilles Beaucourt2025 · Roesch Constructions193 k€
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage Restructurations Isola Composite2025 · Soc Équipement du Territoire de Belfort (Sodeb)186 k€
  • Rhabilitation du futur siège2025 · Aire Urbaine Bâtiment et Environnement160 k€

Principaux chantiers engagés depuis 2023, parmi les contrats publiés. Montants prévus à la signature, souvent sur plusieurs années.

S’y ajoutent 625 k€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Sud Territoire (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 11,6 M€ · emprunts : 301 k€ · dépenses : 12,6 M€.

Répartition des ressources

  • Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)37 %4,4 M€
  • Usagers et loyers29 %3,4 M€
  • État et autres participations25 %2,9 M€
  • Aides pour les travaux et remboursement de TVA6 %663 k€
  • Autres recettes2 %182 k€
  • Emprunt3 %301 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

1 440 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 311 €

10,1 ans d’épargne pour la rembourser

33 € d’impôts locaux par habitant

Communautés de communes de même taille : 68 €

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 303 communautés de communes de 15 000 à 25 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes du Sud Territoire

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

  • IntercommunalitéCommunauté de communes du Sud TerritoireDéchets, eau, transports urbains, développement économique
    526 €
  • DépartementTerritoire de BelfortRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
    1 300 €
  • RégionBourgogne-Franche-ComtéLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
    612 €

Chaque ligne : les dépenses de la collectivité par habitant, le chiffre en tête de sa page (DGFiP). À ne pas additionner : une subvention d’un niveau est dépensée par un autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes du Sud Territoire

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi on n’additionne pas les niveaux

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élu ou agent de la Communauté de communes du Sud Territoire ? Un chiffre à corriger, un contexte à ajouter : écrivez-nous.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes du Sud Territoire · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source