Marchés publics de la Communauté de communes du Ternois · 2020
Consultation d’assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011-Consultation relative à la souscription d’un contrat d’assurance…
38k€
montant maximum du contrat sur 6,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Amellis MutuellesAutres assurances · siège Saint-Claude (39200) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 775597768La concurrence
4 offres reçues
attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
11ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes du Ternois pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.