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Marchés publics de la Communauté de communes du Ternois · 2022

Souscription des contrats d’assurances de Responsabilite Civile et

De PROTECTION JURIDIQUE pour les besoins de la CC DU Ternois

2k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans
En cours16 déc. 2026

Soit au plus ~477 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

2C CourtageActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Tarbes (65000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 443176359

La concurrence

4 offres reçues

attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

30ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Ternois pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.