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Marchés publics de la Communauté de communes du Ternois · 2022

Souscription des contrats d’assurances de Responsabilite Civile et

De PROTECTION JURIDIQUE pour les besoins de la CC DU Ternois

5k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans
En cours16 déc. 2026

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

4 offres reçues

attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

29ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Ternois pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes du Ternois

Souscription des contrats d’assurances automobiles et de dommages2021 · maximum sur 2 ans27k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.