Marchés publics de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat · 2023

Assurance responsabilité civile et risques annexes améliorations amendements et prévisions

41k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 4 ans

En cours10 oct. 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

15ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.