Marchés publics de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat · 2023
Dommanges aux biens
Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Caisse Intercomm Assurance Depts EstAutres assurances · siège Colmar (68000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 30362664211ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 4
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.