Marchés publics de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat · 2022
Transports collectifs dans le cadre d’activités de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville a Baccarat
Dispositif culture bus
200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Transdev Grand EstTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Saint-Avold (57500) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 49249735915ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.