Marchés publics de la Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE) · 2019
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif aux levés topographiques pour les besoins de la Communauté de communes du Val d’Essonne
200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Geometres Experts Fonciers Associes (Gefa)Activité des géomètres · siège Rambouillet (78120) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 5237728535ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par la Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE) pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.