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Marchés publics de la Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE) · 2021

Prestations d’assistance technique pour le service Autorisation du Droit des Sols pour 19 communes de la Communauté de communes du Val d’Essonne

210k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 septembre 2021 · terminé vers septembre 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

SGS France (Sercovam; Vernolab;courtray)Analyses, essais et inspections techniques · siège Arcueil (94110) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 552031650

9ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE) pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.