Marchés publics de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée · 2024

Suivi et appui au fonctionnement des jardins familiaux et partagés de la CCVD et CCCPS

Système Alimentaire Innovant

19k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 février 2024 · terminé vers décembre 2024 · 10 mois

Entreprise retenue

Natura SCOPServices d'aménagement paysager · siège Aubenas (07200) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 507384584

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Formation du personnel : 87 k€ payés par la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Natura SCOP.

21ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée pour 2024.

Les autres marchés de Natura SCOP pour la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

Système alimentaire innovant2021 · maximum sur 2 ans88k€Système alimentaire innovant2020 · maximum sur 2 ans6k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.