Marchés publics de la Communauté de communes du Val de Morteau · 2026

Réalisation d’études de structure pour l’équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques

108k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 12 mois

En cours13 mars 2027

Qui l’a remporté

A3C IngenierieSIREN 928891381

La concurrence

16 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

6ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par la Communauté de communes du Val de Morteau pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.