Marchés publics de la Communauté de communes du Val de Sully · 2023

Étude gouvernance et transfert compétence eau&assainissement

89k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 mars 2023 · terminé vers avril 2023 · 1 mois

Qui l’a remporté

Jean-Raphael Bert ConsultantConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 450775366

15ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes du Val de Sully pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.