Marchés publics de la Communauté de communes du Val de Sully · 2019

Souscription d’un contrat d’assurance dommage-ouvrages pour la construction d’un multi-accueil à Ouzouer sur Loire

13k€

montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 mai 2019 · en cours jusqu’en mai 2029 environ · 10 ans

En cours15 mai 2029

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Sarre et MoselleActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Sarrebourg (57400) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 301573143

35ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté de communes du Val de Sully pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.