Marchés publics de la Communauté de communes du Vexin Normand · 2025

Prestations d’assistance et de conseils juridiques

8k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 avril 2025 · terminé vers avril 2026 · 12 mois

Qui l’a remporté

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

25ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes du Vexin Normand pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.