Marchés publics de la Communauté de communes du Volvestre · 2025

Accord-cadre maîtrise d’œuvre voirie

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 mars 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours8 janv. 2029

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Atei SASIngénierie, études techniques · siège Pau (64000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 829303155

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

30ᵉ plus gros des 44 marchés publiés par la Communauté de communes du Volvestre pour 2025.

Les autres marchés d’Atei SAS pour la Communauté de communes du Volvestre

Maîtrise d’œuvre-accord cadre travaux voirie…2024 · maximum sur 2 mois2k€Maîtrise d’ouvre pour les travaux de voirie de la Communauté de…2021 · maximum sur 3 ans170k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.