Marchés publics de la Communauté de communes Entre Saône et Grosne · 2024

Accord cadre mono attributaire à bons de commande Contrôle de réseau d’assainissement

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 juillet 2024 · terminé vers juillet 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

Analyse Debimetrie Tracage Ecoute CorrelActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège Bourg-En-Bresse (01000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 391105194

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes Entre Saône et Grosne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.