Marchés publics de la Communauté de communes Entre Saône et Grosne · 2021
Accord-cadre Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif
200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 5720255266ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes Entre Saône et Grosne pour 2021.
Les autres marchés de Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la Communauté de communes Entre Saône et Grosne
Assistance technique au service d’assainissement collectif commune de…2021 · maximum sur 3 ans38k€Assainissement collectif2021 · maximum sur 2,5 ans15k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.