Marchés publics de la Communauté de communes Entre Saône et Grosne · 2025

Circuit 21152 beaumont sur Grosne saint ambreuil laives

95k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours28 juil. 2029

Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Transarc Bourgogne Franche-ComteTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Dijon (21000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 522721703

6ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Entre Saône et Grosne pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.