Marchés publics de la Communauté de communes Estuaire et Sillon · 2025

Service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 18 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 juillet 2025 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 18 mois

En cours16 janv. 2027

Soit au plus ~133 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Paul Grandjouan Soc Assainissem CollecteCollecte des déchets non dangereux · siège Nantes (44200) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 867800518

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

22ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.