Marchés publics de la Communauté de communes Estuaire et Sillon · 2022

Service de transport non scolaire

Périscolaire (transfert aller/retour avec

35k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 juillet 2022 · terminé vers juillet 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Keolis AtlantiqueTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Nantes (44300) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 301941332

24ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour 2022.

Les autres marchés de Keolis Atlantique pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon

Service de transport non scolaire:-17-02 : Périscolaire (transfert aller2026 · maximum sur 12 mois92k€Service de transport non scolaire:-17-01 : Cantines (transfert aller2026 · maximum sur 12 mois90k€Service de transport non scolaire2025 · maximum sur 11 mois135k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.