Marchés publics de la Communauté de communes Estuaire et Sillon · 2024

Du marché n°2024-006, suite à infructuosité · Travaux de signalisation horizontale…

480k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 octobre 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours22 juil. 2028

Soit au plus ~128 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

AerConstruction de routes et autoroutes · siège Lyon (69002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 510686751

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 63 marchés publiés par la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.