Marchés publics de la Communauté de communes Estuaire et Sillon · 2024
Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d’eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour l’entretien de la…
Soit au plus ~130 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Acces ReagisAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Prinquiau (44260) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 349943571La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
8ᵉ plus gros des 63 marchés publiés par la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour 2024.
Les autres marchés d’Acces Reagis pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon…2026 · maximum sur 12 mois48k€Marché réservé d’insertion par l’activité économique d’entretien des…2026 · maximum sur 12 mois40k€Marché réservé d’insertion par l’activité économique d’entretien des…2022 · maximum sur 4 ans200k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations sociales : Critère social, Marché réservé
Considérations environnementales : Critère environnemental
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.