Marchés publics de la Communauté de communes Giennoises · 2020

Contrôle du réseau d’assainissement

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 décembre 2020 · terminé vers décembre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Orleanaise d'Assainissement (Seni Blanc)Collecte et traitement des eaux usées · siège Nantes (44200) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 085480440

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

23ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté de communes Giennoises pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.