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Marchés publics de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne · 2024

Études techniques et maîtrise d’oeuvre pour la réparation, le confortement et le remplacement d’ouvrages d’art

150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 3 ans
En cours2 mars 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Otce InfraIngénierie, études techniques · siège Fonsorbes (31470) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 491431987

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

13ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.