Marchés publics de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne · 2022

Services d’assurances pour la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

779,7€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours27 déc. 2026

Soit au plus ~195 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

38ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.