Marchés publics de la Communauté de communes Haut Chemin-Pays de Pange · 2022
Réalisation d’études géotechniques de conception dans le cadre de la restauration et la protection contre les inondations sur le bassin versant…
50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
FondasolIngénierie, études techniques · siège Avignon (84000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 5826215613ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes Haut Chemin-Pays de Pange pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.