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Marchés publics de la Communauté de communes Haut Chemin-Pays de Pange · 2023

Étude de préfiguration pour le déploiement des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire de la Communauté de communes Haut Chemin-Pays…

56k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 13 juin 2023 · terminé vers juin 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

EnvilysIngénierie, études techniques · siège Villeneuve-Les-Maguelone (34750) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 480400696
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Étude de préfiguration pour le déploiement des Paiements pour… : jusqu’à 56 k€ sur 12 mois, Communauté de communes Haut Chemin-Pays de Pange 2023 · Qipu