Marchés publics de la Communauté de communes Haut Chemin-Pays de Pange · 2024

Controle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle

Metz · Orne

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 octobre 2024 · en cours jusqu’en octobre 2028 environ · 4 ans

En cours15 oct. 2028

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 572025526

5ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Haut Chemin-Pays de Pange pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.