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Marchés publics de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre · 2026

Révision générale du SCot du Haut Val de Sèvre

46k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 mars 2026 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 2,5 ans
En cours22 nov. 2028

Qui l’a remporté

SceIngénierie, études techniques · siège Nantes (44200) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 345081459

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Pivadis (SM Conseil). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20710 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

6ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.