Marchés publics de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre · 2022
Service de navettes entre la gare SNCF de la crèche et les zones d’activités
150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 16 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~113 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Alliance Atlantique (Taxis Gatinais, Gatine Evasion)Transports routiers réguliers de voyageurs · siège Parthenay (79200) · effectif 0 salarié · SIREN 3324401893ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre pour 2022.
Les autres marchés d’Alliance Atlantique (Taxis Gatinais, Gatine Evasion) pour la Communauté de communes Haut Val de Sèvre
Transports centres de loisirs2022 · maximum sur 12 mois40k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.