Marchés publics de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre · 2022
Transports pris en charge par la CCHVS vers médiathèques et Aqua severa
70k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Voyages GoujeauSIREN 3799514945ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.