Marchés publics de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles · 2023

Assurance cchsam

Risques statutaires des agents CNRACL et ircantec

219k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 5 ans

En cours25 déc. 2028

Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Centre Interregional de Gestion d'Assurances CollectivesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 410469258

Le plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.