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Marchés publics de la Communauté de communes Hautes Terres Communauté · 2022

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Elaboration et animation du PLUi

259k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 3 janvier 2022 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~66 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Campus DéveloppementIngénierie, études techniques · siège Cournon-D'Auvergne (63800) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 381886084

Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Cabinet Ectare, Ectare Centre Ouest. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

3ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Hautes Terres Communauté pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 3

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.