Marchés publics de la Communauté de communes Hautes Terres Communauté · 2024

Execution du service de transport a la demande du territoire de Hautes Terres Communauté

Secteur Cezallier

109k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours20 juin 2028

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Corinne Nathalie Patrice Delacourt Taxi Pompes FunebresSIREN 430239343

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

7ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes Hautes Terres Communauté pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.