Marchés publics de la Communauté de communes Hautes Terres Communauté · 2019

Maîtrise oeuvre restauration petit patrimoine-2

153k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 décembre 2019 · terminé vers août 2024 · 4,5 ans

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Appuy CreateursConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Clermont-Ferrand (63000) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 480038546

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : BUREAU7, Atelier Isshin. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

4ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes Hautes Terres Communauté pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.