Marchés publics de la Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure · 2024
Foourniture, l’installation et la maintenance d’un système de gestion globale du service Déchets
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Gesbac EnvironnementSIREN 48337136513ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.