Marchés publics de la Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure · 2023

Entretien des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de l’Inse

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 4 ans

En cours27 oct. 2027

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Travaux Publics Aiglons (Assainissement Vidange Rilloise)SIREN 508694627

10ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.