Marchés publics de la Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure · 2023

Lot no1 : accord-cadre à bons de commande pour le contrôle périodique des aires de jeux

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours15 déc. 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Socotec ÉquipementsAnalyses, essais et inspections techniques · siège Guyancourt (78280) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 834096695

17ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.