Marchés publics de la Communauté de communes Jura Nord · 2019
Étude de faisabilité pour la création d’une gendarmerie à Dampierre
15k€
montant maximum du contrat sur 5 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Assistance Conseil et Expertise pour le Bâtiment et les Travaux Publics - A.C.E. B.T.P. Ingeneery (A.C.E. B.T.P. Ingeneery)Ingénierie, études techniques · siège Ancenis-Saint-Gereon (44150) · SIREN 8235204735ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Jura Nord pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.