Marchés publics de la Communauté de communes Jura Nord · 2019
Diagnostics de vulnérabilité au ruissellement et de sensibilité des sols agricoles à l’érosion suite aux inondations de mai et juin 2018
78k€
montant maximum du contrat sur 11 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Ets Public Territorial du Bassin Saone et DoubsSIREN 2571032182ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Jura Nord pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.