Marchés publics de la Communauté de communes La Domitienne · 2019
Travaux d’urgence ou ponctuels de réhabilitation ou d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif
288k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~96 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
FrancesConstruction de routes et autoroutes · siège Saint-Chinian (34360) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 4788252504ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes La Domitienne pour 2019.
Les autres marchés de Frances pour la Communauté de communes La Domitienne
Montady2024 · maximum sur 2 mois161k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.